Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/02/2025
Conditions contextuelles de la Plateforme

Préambule

Bienvenue sur Hébé !
Hébé vous invite à découvrir sa plateforme (ci-après dénommée la "Plateforme"). Cette page présente les conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions") établissant les droits et obligations respectifs entre vous et la plateforme Hébé, formant ainsi un contrat légalement contraignant (ci-après dénommé le "Contrat"). Ce Contrat régit votre utilisation de Hébé ainsi que de tout site Web affilié (collectivement désignés le "Site Web"), de toute application Hébé pour téléphone mobile, tablette et autre appareil intelligent (collectivement désignés l’ ”Application"), et de tout Service (tel que défini ci-dessous).

Acceptation des Conditions
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

Âge minimum requis
L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus, et capables de conclure des contrats juridiquement contraignants. En accédant à la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Mise à jour des Conditions
Hébé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après la publication de modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous ne pourrez plus accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Responsabilité des membres
Il incombe aux membres de s'assurer qu'ils respectent toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur situation, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de leur logement pour un échange. Hébé ne fournit aucun conseil juridique et recommande aux membres de consulter un conseiller juridique indépendant en cas de questions sur la conformité.

Responsabilité des hôtes
Il incombe aux hôtes de fournir aux voyageurs toutes les informations nécessaires à une utilisation appropriée du logement, y compris les dispositifs, caractéristiques et équipements inclus.

Limitation des responsabilité
Hébé décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés par :

Le contenu des membres ou des hôtes
Les interruptions de service
Les bogues ou virus
Les pertes de données
Les litiges entre membres ou hôtes

Règlement des litiges
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à un arbitrage obligatoire et sans jury.

Dispositions générales
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Hébé et vous concernant l'utilisation de la Plateforme. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des Conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi française et interprétées conformément à celle-ci. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Sommaire

1. Définition des termes
2. Utilisation générale de la Plateforme
2.1. Comportement sur la plateforme
2.2. Responsabilités
3. Règle d'adhésion
3.1. Utilisation des comptes
3.2. Création d'un compte
3.3. Informations d'authentification
3.4. Limite de compte
3.5. Statut des utilisateurs
4. Une communauté inclusive et des échanges de logement sereins
4.1. Vérification des comptes pour une communauté de confiance
4.2. Hébé : une communauté inclusive et respectueuse
4.3. Des annonces claires et précises pour des échanges sereins
4.4. Des responsabilités partagées pour des échanges en toute sécurité
4.5. Hébé : un engagement pour des échanges de qualité
5. Fermeture de compte et gestion des échanges
6. Vérification des membres et utilisation de la plateforme
6.1. Vérification des membres
6.2. Assurance
6.3. Utilisation de la plateforme
7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur sur Hébé
7.1. Contenu utilisateur
7.2. Droits sur le contenu utilisateur
7.3. Responsabilité
7.4. Utilisation du contenu de la plateforme
7.5. Droits sur le contenu de la plateforme
7.6. Licence d'utilisation
8. Responsabilité et limitation des risques
8.1. Acceptation des risques
8.2. Exclusion de garantie
8.3. Opinions et contenus tiers
8.4. Décharge de responsabilité
8.5. Résolution des conflits
9. Divers

1. Définition des termes

"Compte" : Le compte fait référence au profil personnel créé par un utilisateur sur la pleteforme Hébé, contenant des informations telles que le nom, l'adresse e-mail, et d'autres détails nécessaires à l'utilisation des services proposés par Hébé.
"Échange" : L'échange désigne l'action de communication et de transaction entre les utilisateurs de la plateforme Hébé, que ce soit pour la réservation d'un logement, la mise en ligne d'une annonce, ou toute autre interaction liée aux services offerts par Hébé.
"Annonce" : Une annonce est une publication faite par un utilisateur sur la plateforme Hébé, décrivant un logement disponible à l’échange, ses caractéristiques, ses disponibilités et éventuellement d'autres détails pertinents.
"Inscrit" : Un inscrit est un utilisateur qui s'est enregistré sur la plateforme Hébé en créant un compte personnel.
"Membre" : Un membre est un utilisateur actif de la plateforme Hébé, pouvant être soit un hôte proposant un logement, soit un voyageur recherchant un logement à échanger.
"Hôte" : Un hôte est un membre de la plateforme Hébé qui propose un logement à échanger pour les voyageurs.
"Voyageur" : Un voyageur est un membre de la plateforme Hébé à la recherche d'un logement à échanger pour une période déterminée.
"Invité" : Un invité est une personne qui se joint au déplacement du voyageur, faisant partie prenante de l’échange.
"Logement" : Un logement fait référence à l'espace physique proposé à l’échange par un hôte sur la plateforme Hébé, pouvant inclure des maisons, des appartements, etc.
"Les services" : Les services désignent l'ensemble des fonctionnalités et prestations offertes par la plateforme Hébé, comprenant notamment la mise en relation entre hôtes et voyageurs, la gestion des réservations, les outils de communication, etc.
"Les garanties" : Les garanties font référence aux engagements pris par Hébé pour assurer la sécurité et la qualité des transactions effectuées sur sa plateforme, incluant par exemple les vérifications, les politiques de protection et autres mesures de protection.
"Vérification" : La vérification est le processus par lequel Hébé confirme l'identité et l'authenticité des utilisateurs de sa plateforme, généralement en demandant des informations supplémentaires ou en effectuant des vérifications externes.
"Nous-mêmes”, “nôtre” et “nos" : Ces termes font référence à Hébé en tant qu'entité ou à ses représentants légaux et affiliés.
"Tu”, “Je”, “J'”, “toi-même”, “moi-même”, “ton”, “tes”, “ma”, “mon”, “mes" : Ces termes font référence aux utilisateurs individuels de la plateforme Hébé, qu'ils soient hôtes ou voyageurs.

2. Utilisation générale de la Plateforme

Pour utiliser notre plateforme, vous devez accepter et respecter l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.

2.1. Comportement sur la plateforme

Informations véridiques : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et lors de vos interactions avec les autres utilisateurs. La création de faux comptes est interdite.
Respect d'autrui : Les propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, sexuels, menaçants, harcelants ou illégaux sont strictement prohibés. Vous devez également respecter la vie privée et les droits d'autrui.
Légalité : Votre utilisation de la plateforme doit se conformer à toutes les lois en vigueur. Vous vous interdisez notamment de vous livrer à des activités frauduleuses ou discriminatoires.
Sécurité : Il est interdit de télécharger des fichiers nuisibles ou d'utiliser des robots pour collecter des données sur la plateforme.
Paiement : Vous ne pouvez pas accepter de paiement en dehors de la plateforme pour des transactions effectuées sur celle-ci, sauf autorisation expresse de notre part.
Respect des comptes : Vous ne devez pas interférer avec les comptes d'autres utilisateurs ni contourner les mesures de sécurité mises en place.
Protection des données : La collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement est formellement interdite.
Services proposés : La plateforme est réservée à la recherche de logements. Il est interdit de proposer d'autres types de biens ou de services.
Transactions sur la plateforme : La réservation de logements doit se faire exclusivement via la plateforme. Il est interdit de conclure des transactions en dehors de celle-ci pour des logements répertoriés sur notre site.
Respect des règles générales : Vous devez respecter l'ensemble des règles et interdictions définies dans les présentes conditions d'utilisation.

2.2. Responsabilités

Utilisation des informations : Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des informations présentes sur la plateforme.
Capacité juridique : Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et d'utiliser la plateforme.
Relations avec les autres utilisateurs : Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.
Surveillance de la plateforme : Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation de la plateforme afin de garantir la sécurité des utilisateurs et le respect des conditions d'utilisation. Vous vous engagez à coopérer avec nous en cas d'enquête.
Signalement de violations : Si vous constatez qu'un utilisateur viole les conditions d'utilisation, vous devez nous le signaler immédiatement. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la suppression du compte de l'utilisateur concerné.
Liens externes : Les liens externes doivent être approuvés par nos soins. Les informations de contact (adresses e-mail, numéros de téléphone...) doivent être renseignées dans les champs prévus à cet effet. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou informations non conformes à ces règles.

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous vous engagez à les respecter scrupuleusement.

3. Règle d'adhésion

3.1. Utilisation des comptes

Compte personnel : Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres personnes ou l'utiliser pour le compte d'autrui, sauf si cela concerne les membres de votre foyer immédiat et avec leur consentement.
Transfert de compte : Le transfert ou la cession de votre compte à une autre personne ou entité est interdit, sauf disposition contraire expresse des présentes conditions.

3.2. Création d'un compte

Informations personnelles : Pour créer un compte, vous devez fournir des informations personnelles exactes et complètes, y compris votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Limite de compte : Vous ne pouvez créer qu'un seul compte pour votre foyer immédiat. Vous pouvez choisir d'ajouter les membres adultes de votre foyer comme utilisateurs autorisés de votre compte.
Mise à jour des informations : Vous devez maintenir les informations de votre compte à jour à tout moment. Hébé ne peut être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses fournies par les utilisateurs.
Conditions d'inscription : Pour créer un compte, vous devez avoir 18 ans ou plus, être légalement autorisé à proposer le logement via la plateforme et avoir la capacité de conclure un échange.
Utilisation personnelle : Les comptes sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.
Droit de refus : Hébé se réserve le droit de refuser l'enregistrement de tout compte pour quelque raison que ce soit, sans justification et sans recours ni compensation.

3.3. Informations d'authentification

Adresse e-mail et mot de passe : Lors de l'inscription, vous devez fournir une adresse e-mail d'authentification et un mot de passe. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment.
Confidentialité : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre adresse e-mail d'authentification et de votre mot de passe. Vous devez les garder secrets et ne les divulguer à personne.
Responsabilité : Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte par un tiers, qu'elle soit autorisée ou non. Vous dégagez Hébé de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l'utilisation de votre compte.
Usurpation d'identité : Hébé décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité d'un utilisateur. Si vous pensez que votre compte est utilisé frauduleusement, veuillez immédiatement en informer Hébé.
Utilisation personnelle : Les comptes sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.
Perte ou vol : En cas de perte ou de vol de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez immédiatement les modifier. Vous serez responsable de tout préjudice lié à cette perte ou à ce vol.

3.4. Limite de compte

Un seul compte par personne : Vous ne pouvez créer et/ou utiliser qu'un seul compte. Toute exception à cette règle doit être approuvée par écrit par Hébé au préalable.
Suspension et résiliation : Tout compte créé en violation de cette règle sera immédiatement suspendu et/ou résilié.

3.5. Statut des utilisateurs

Pas d'employé ou d'agent : Les utilisateurs ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des employés, des agents, des coentreprises ou des partenaires de Hébé. Ils agissent exclusivement pour leur propre compte et bénéfice.
Contrôle et responsabilité : Hébé ne contrôle ni ne dirige en aucune manière les utilisateurs. Chaque utilisateur reconnaît et accepte qu'il publie une annonce ou participe à un échange à ses propres risques et périls.

4. Une communauté inclusive et des échanges de logement sereins

4.1. Vérification des comptes pour une communauté de confiance
Lors de la création d'un compte, Hébé vérifie le profil de ses membres et l'annonce de logement associé au profil afin de garantir la sécurité et la fiabilité de la plateforme. Pour cela, Hébé est en droit de demander un justificatif de domicile et une pièce d'identité, toujours dans le but de garantir la sécurité de ses utilisateurs. Hébé se réserve le droit de valider ou non ces documents.

4.2. Hébé : une communauté inclusive et respectueuse
Hébé prône l'échange et le partage entre ses membres, dans un esprit de solidarité et de bienveillance. La discrimination n'a pas sa place sur notre plateforme. Nous nous engageons à promouvoir la diversité et l'inclusion pour que chacun se sente le bienvenu.
En vous inscrivant sur Hébé, vous vous engagez à accueillir des voyageurs de tous horizons, sans distinction de race, de religion, d'orientation sexuelle, etc. Vous vous engagez également à faire preuve d'hospitalité et de respect envers tous les membres de la communauté.
Hébé se réserve le droit de suspendre ou d'exclure tout membre dont le comportement ne correspond pas aux valeurs fondamentales de la plateforme.

4.3. Des annonces claires et précises pour des échanges sereins
Les hôtes doivent veiller à ce que leurs annonces soient toujours à jour et exactes. Cela concerne la description du logement, son emplacement, ses disponibilités, les éventuelles restrictions et toutes les informations demandées par Hébé.
Un logement ne peut figurer que sur un seul compte membre. Les annonces ne doivent pas contenir de liens hypertextes et les conditions particulières doivent être conformes aux conditions générales d'utilisation de la plateforme.
Hébé se réserve le droit de modifier la présentation des annonces et leur classement dans les résultats de recherche en fonction de divers critères.

4.4. Des responsabilités partagées pour des échanges en toute sécurité
Les membres garantissent qu'ils sont en droit de proposer leur logement à l'échange et que cela n'enfreint aucune loi ou règlement en vigueur. Ils sont également responsables de leurs actes et de ceux des personnes présentes dans le logement. Le contrat d'échange explicite les responsabilités des utilisateurs lors des échanges.
Les hôtes doivent informer les voyageurs de la présence d'éventuels dispositifs de sécurité (alarme, vidéo surveillance...). L'utilisation de caméras de surveillance ou d'appareils d'enregistrement dans les parties privées du logement est strictement interdite, entraînant des poursuites.

4.5. Hébé : un engagement pour des échanges de qualité
Hébé met tout en œuvre pour offrir à ses membres une expérience unique et conviviale. La plateforme encourage le dialogue, le partage et le respect mutuel entre ses membres.
En choisissant Hébé, vous optez pour un mode de logement responsable, solidaire et ouvert sur le monde.

5. Fermeture de compte et gestion des échanges

Hébé se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non-respect des conditions d'utilisation
Si vous enfreignez les conditions générales d'utilisation de Hébé ou que vous vous comportez d'une manière contraire à l'éthique de la plateforme, Hébé peut, sans préavis ni indemnisation, limiter votre accès à la plateforme, supprimer votre contenu ou fermer votre compte.
Hébé peut également fermer votre compte sans préavis si vous ne vous connectez pas à la plateforme pendant une période prolongée.
Vous pouvez demander la clôture de votre logement et de votre compte à tout moment
Si vous souhaitez clôturer votre logement, vous pouvez le faire en cliquant sur la photo de votre profil en haut à droite de votre page, puis cliquez sur les trois petits points situés en haut à droite de la photo de votre logement, puis cliquez sur clore le logement. Si vous souhaitez fermer votre compte Hébé, vous pouvez le faire en contactant le service client à l'adresse sav@hebe-echange.fr en mettant comme objet : "Demande de suppression de mon compte". Notre équipe supprimera votre compte manuellement dans les plus brefs délais.
Gestion des échanges : Hébé facilite la mise en relation, mais c'est aux membres de conclure le contrat
Hébé fournit une plateforme pour la gestion des échanges de logement. L'hôte publie une annonce, le voyageur la consulte et peut réserver le logement. Hébé n'est qu'un intermédiaire. Le contrat d'échange est conclu directement entre les membres. Hébé n'est ni agent immobilier ni assureur.
Chaque échange est une autorisation temporaire d'occuper le logement
L'échange donne au voyageur le droit d'entrer dans le logement, de l'occuper et de l'utiliser pendant la période prévue. L'hôte peut récupérer le logement en cas de non-respect des conditions de l'échange.
Les membres sont responsables de leurs actes et de leurs biens
Les membres assument seuls les risques liés à l'échange de logement, notamment les dommages aux biens ou le vol. (voir les termes du contrat d'échange)
Les hôtes sont libres de choisir leurs voyageurs
Les hôtes peuvent choisir le voyageur qui occupera leur logement. Il est important de communiquer au préalable pour éviter tout problème. Les utilisateurs sont en droit de refuser toute proposition d'échange sans avoir à se justifier.
Les voyageurs sont responsables de leurs invités
Les voyageurs sont responsables des actes ou omissions de leurs invités. Ces derniers doivent respecter les règles établies par l'hôte et les conditions générales d'utilisation de Hébé.
Hébé n'est pas responsable des échanges
Hébé ne garantit ni la légalité des échanges ni leur bonne exécution. Hébé ne garantit pas non plus la disponibilité du logement, les conditions du logement ou toute autre condition imposée par un membre à un autre.
Hébé met à disposition un service de messagerie pour faciliter la communication
Hébé propose un service de messagerie gratuit pour faciliter la communication entre les membres avant, pendant et après l'échange. Ce service ne permet pas à lui seul de conclure un échange.
Les membres sont responsables de leurs propos sur le service de messagerie
Hébé n'est pas responsable des informations communiquées sur le service de messagerie. Hébé ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations.

6. Vérification des membres et utilisation de la plateforme

6.1. Vérification des membres
Hébé permet aux membres de conclure des échanges uniquement avec ceux dont les informations ont été vérifié.
En créant un compte, chaque membre certifie sur l'honneur que les informations transmises sont véridiques et exactes. Hébé se réserve le droit de refuser toute création de compte si nos services ont des doutes sur la véracité des informations transmises. Hébé se réserve également le droit de demander un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, ou permis de conduire) et un justificatif de domicile afin de garantir la sécurité de nos utilisateurs. Hébé se réserve le droit de refuser les documents fournis.
Une fois la vérification effectuée, les membres peuvent participer aux échanges.
Cependant, la vérification ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité des informations fournies par les membres. Hébé décline toute responsabilité quant aux membres et à leurs annonces.

6.2. Assurance
Les hôtes sont responsables de souscrire et de maintenir une assurance valide pour leur propriété et pour toute autre assurance requise par la loi. Cette assurance doit être en vigueur pendant toute la durée de l'échange. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension du compte de l'hôte.
Les membres sont responsables de vérifier leur propre couverture d'assurance et celle des autres membres avec lesquels ils échangent. Hébé n'est pas responsable des violations des contrats d'assurance des membres.

6.3. Utilisation de la Plateforme
La plateforme Hébé est réservée aux membres et aux inscrits et ne doit pas être utilisée à des fins commerciales ou de spam.
L'exploration de données, la collecte d'informations personnelles et le contact des membres à des fins autres que l'organisation d'échanges sont interdits.
Hébé se réserve le droit de filtrer les communications entre les membres et de supprimer tout contenu non conforme aux conditions d'utilisation.
Hébé ne tolère pas le spam et se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui enfreint cette règle.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur sur Hébé

7.1. Contenu utilisateur
Hébé vous permet de partager des informations, photos, vidéos et autres contenus ("Contenu utilisateur") sur la plateforme.

7.2. Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez les droits sur votre contenu utilisateur. Cependant, en le publiant sur Hébé, vous nous accordez une licence gratuite et illimitée pour l'utiliser, le reproduire, le modifier, le diffuser et le publier.

7.3. Responsabilité
Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour partager votre contenu utilisateur et qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.
Hébé n'est pas responsable du contenu utilisateur que vous publiez et décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

7.4. Utilisation du contenu de la plateforme
La plateforme Hébé contient des éléments protégés par le droit d'auteur (photos, vidéos, textes, etc.).

7.5. Droits sur le contenu de la plateforme
Vous ne pouvez pas copier, modifier, diffuser ou utiliser le contenu de la plateforme sans l'autorisation écrite d'Hébé, à l'exception de votre propre contenu utilisateur que vous avez publié.

7.6. Licence d'utilisation
Hébé vous accorde une licence limitée pour utiliser la plateforme et accéder à son contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

8. Utilisation de la plateforme Hébé : Responsabilité et limitation des risques

8.1. Acceptation des risques
En utilisant la plateforme Hébé, vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à votre utilisation, y compris :

Vos interactions avec les autres membres
Les échanges auxquels vous participez
L'utilisation des services fournis par Hébé

Vous utilisez la plateforme à vos propres risques et certains services peuvent comporter des risques inhérents. La plateforme et ses fonctionnalités sont fournies "telles quelles" et "telles que disponibles".

8.2. Exclusion de garantie
Hébé ne fournit aucune garantie quant à :

L'exactitude des informations sur la plateforme
Le fonctionnement de la plateforme
Les informations, contenus, caractéristiques, matériels ou produits inclus sur la plateforme

Hébé décline également toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété intellectuelle et d'absence d'erreurs, de virus, de bogues ou d'autres éléments nuisibles.
Hébé ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de la plateforme et peut la restreindre ou la limiter pour la maintenance ou la protection de ses serveurs.

8.3. Opinions et contenus tiers
Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition sur la plateforme par des tiers ne sont pas nécessairement approuvés par Hébé.
Hébé n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'utilité de ces informations et n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance accordée à ces informations.

8.4. Décharge de responsabilité
Hébé ne peut être tenu responsable d'aucun dommage résultant de :

Les annonces ou les échanges sur la plateforme
L'utilisation de la plateforme
L'exactitude des informations sur la plateforme Vous assumez l'entière responsabilité des dommages liés à votre utilisation de la plateforme Hébé et de votre propriété.
Ceci comprend, entre autres :
Les blessures ou dommages à des personnes ou à des biens causés par votre propriété
Les réclamations liées à des transactions immobilières (y compris celles des invités du voyageur)
Les violations des conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité par vous ou par une personne utilisant votre compte
Les violations des droits de propriété intellectuelle de tiers
Les fausses déclarations ou les utilisations abusives de la plateforme
Les problèmes liés aux interactions avec d'autres membres (y compris les violations d'échanges ou d'accords)
Le non-respect des lois, règles ou réglementations Vous vous engagez à indemniser Hébé pour tous les coûts, dommages et dépenses liés à ces réclamations.

8.5. Résolution des conflits
Hébé n'est pas responsable des litiges avec des tiers. En cas de problème avec Hébé, vous devez d'abord tenter de le résoudre directement avec les autres utilisateurs. Si le problème n'est pas résolu, vous pouvez soumettre un litige à l'arbitrage auprès de nos services.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Toute action en justice doit être portée devant les tribunaux français. Vous conservez néanmoins vos droits en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

9. Divers

Si une disposition des présentes conditions est illégale ou inapplicable, elle sera réputée non écrite.

Le non-exercice d'un droit par Hébé ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les titres des présentes conditions sont uniquement à titre de référence.
Hébé peut céder ses droits en vertu des présentes conditions.
Hébé peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Hébé et vous.

Pour toute question, veuillez contacter Hébé par e-mail.